MENTIONS LÉGALES
Identité de l'éditeur
Selon les dispositions de la loi sur l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.misceocafe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
Définitions
Visiteur : toute personne dotée de la capacité juridique, ou entité juridique, cette dernière navigue sur la plateforme concerné par ces mentions.
Offres disponibles : L'intégralité des services fournis par https://www.misceocafe.fr offerts aux Clients.
Informations : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, incluant contenus textuels – visuels – multimédias.
Données clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à la totalité des informations likely to be held by https://www.misceocafe.fr dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.
Conditions d'utilisation
L'usage de cette plateforme suppose l'adhésion aux conditions suivantes. Ces dispositions peuvent évoluer, les utilisateurs du site https://www.misceocafe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière doivent consulter de manière régulière.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions techniques sont possibles pour des opérations de maintenance peut être toutefois décidée par https://www.misceocafe.fr.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. Les corrections seront apportées dès que possible.
Traitement des données personnelles
Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)
Concernant les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation, le responsable de traitement est : SARL PRALINA.
Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Nous définissons les objectifs du traitement, de garantir la transparence du traitement de tenir un registre des activités de traitement.
Chaque fois que https://www.misceocafe.fr traite des Données Personnelles, https://www.misceocafe.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.misceocafe.fr les traite.
Utilisation des données
Le traitement peut porter sur :
dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
pour optimiser l'expérience utilisateur,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.misceocafe.fr : adresse email,
dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune commercialisation de données n'est pratiquée.
Données traitées
Nous procédons à la collecte des informations nécessaires au service, avec une durée de conservation de 18 mois post-contractuelle :
Voici les données collectées nécessaires au bon fonctionnement du site :
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Pour optimiser votre expérience, nous collectons également :
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Concernant les droits RGPD
Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou électroniquement avec les mêmes exigences avec mention de l'adresse de correspondance. Le responsable de https://www.misceocafe.fr s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, l'Utilisateur peut contacter https://www.misceocafe.fr par écrit à l'adresse suivante :
SARL PRALINA
1 rue esprit des lois
33000
Bordeaux
Email : hello@misceocafe.fr
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.misceocafe.fr corrige, mette à jour ou supprime en joignant une copie de votre pièce d'identité
La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, particulièrement relatives à la conservation réglementaire.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Transferts et communication des données
https://www.misceocafe.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées en dehors de l'espace économique européen sans en informer préalablement le client.
Pour autant https://www.misceocafe.fr reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.
https://www.misceocafe.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations spécialement pour éviter tout accès non autorisé.
Cependant, en cas de violation de données personnelles l'information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Aucune donnée sensible n'est collectée.
Mesures de sécurité
<>Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Procédure en cas de violation de données
Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n'existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si une violation de données était identifiée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les processus respectent le cadre réglementaire, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.misceocafe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l'entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.misceocafe.fr
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